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1988016043 BE

1988016043 26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016043 26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

Source: Agriculture

Publication: 12 mars 1988

Numéro: 1988016043

page: 3552

Dossier numéro: 1988-02-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016220

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