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1988016039 BE

1988016039 12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016039 12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

Source: Agriculture

Publication: 3 mars 1988

Numéro: 1988016039

page: 3050

Dossier numéro: 1988-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987016079

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