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1988016027 BE

1988016027 4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016027
Art. 1 1988016027 4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 02-09-1989) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 7, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 02-09-1989

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