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1988016019 27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines

Source: Agriculture

Publication: 30 janvier 1988

Numéro: 1988016019

page: 1545

Dossier numéro: 1988-01-27/

Erratum : Publication du 25 août 1988, page 11826

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