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1988016018 BE

1988016018 20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 5 février 1988

Numéro: 1988016018

page: 1801

Dossier numéro: 1988-01-20/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978120606

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