Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988016006 BE

1988016006 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016006 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 16 janvier 1988

Numéro: 1988016006

page: 607

Dossier numéro: 1987-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →