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1988016003 BE

1988016003 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988016003 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales

Source: Agriculture

Publication: 13 janvier 1988

Numéro: 1988016003

page: 414

Dossier numéro: 1987-12-15/33

Ce texte modifie le texte suivant

1986016155

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