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1988016000 BE

1988016000 4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988016000
Art. 1 1988016000 4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 8°, 003; En vigueur : 02-09-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 02-09-1989

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-11-1988 publié le 17-12-1988

Article modifié : 4

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