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1988015191 29 AOUT 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril (Espagne), le 29 août 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Réformes institutionnelles,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Articles 7.01-chiffre 2 et 13.02, Ancres, chaînes et câbles d'ancres.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux articles 7.01-chiffre 2 et 13.02, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1978-III-21 et renouvellées en dernier lieu par la résolution 1984-II-20.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1988 au 31 mars 1991.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 août 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Réformes institutionnelles,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08, 7.01-chiffre 2 et 13.02;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 1979 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin et approuvant la résolution n° 21 du 9 novembre 1978 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1982 approuvant la résolution n° 24 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1986 approuvant la résolution n° 20 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin entre en vigueur le 1er avril 1988 au plan international et qu'il est, en conséquence, urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications, de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Ministre des Travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons