1988015190
BE
BE
1988015190 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015190
Art. 1 1988015190 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2001-03-07/35, art. 6, 002; En vigueur : 23-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-03-2001 publié le 23-03-2001