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1988015189 BE

1988015189 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015189
Art. 1 1988015189 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1996-10-28/31, art. 7, 002; En vigueur : 1996-10-31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-10-1996 publié le 31-10-1996

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