Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988015187 BE

1988015187 29 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de la désignation du représentant de la Belgique à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015187 29 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de la désignation du représentant de la Belgique à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de la désignation du représentant de la Belgique à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 29 octobre 1988

Numéro: 1988015187

page: 15044

Dossier numéro: 1988-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →