1988015180 14 JUILLET 1987. - Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28 septembre 1984.

Texte

Article1. Article unique. Le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28 septembre 1984, sortira son plein et entier effet.

<Pour le Protocole voyez CN : 1984-09-28/31>

Travaux parlementaires

Session 1985-1986-1987. Sénat. Documents. - Projet de loi, n° 364-1 (1985-1986). - Rapport, n° 364-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 avril 1987. - Vote. Séance du 9 avril 1987. Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 857-1 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 4 juin 1987. - Vote. Séance du 4 juin 1987.