1988015157
BE
BE
1988015157 9 SEPTEMBRE 1988. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015157 9 SEPTEMBRE 1988. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984
Ouvrir la source officielle
9 SEPTEMBRE 1988. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 29 octobre 1988
Numéro: 1988015157
page: 15039
Dossier numéro: 1988-09-09/