1988015153
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1988015153 15 AOUT 1988. - LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015153 15 AOUT 1988. - LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985
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15 AOUT 1988. - LOI portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du Règlement de quelques questions connexes, signés à La Haye le 5 février 1985
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 1 novembre 1988
Numéro: 1988015153
page: 15119
Dossier numéro: 1988-08-15/