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1988015147 BE

1988015147 5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 27 septembre 1988

Numéro: 1988015147

page: 13576

Dossier numéro: 1988-02-05/

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