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1988015134 BE

1988015134 20 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire hongroise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015134 20 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire hongroise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire hongroise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 15 septembre 1988

Numéro: 1988015134

page: 13103

Dossier numéro: 1988-07-20/

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