1988015130
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1988015130 18 AOUT 1988. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressé en dehors du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1988 et mise à jour au 11-04-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015130
Art. 1 1988015130 18 AOUT 1988. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressé en dehors du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1988 et mise à jour au 11-04-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-02-23/34, art. 2, 002; En vigueur : 21-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-02-2001 publié le 11-04-2001