1988015119
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1988015119 15 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Arrangement, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 10 octobre 1985, entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'application de la législation belge sur les accidents du travail au personnel civil employé par le " Labour Adviser and Legal Employer " des forces britanniques d'Anvers dénommé " L.A.L.E. "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015119 15 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Arrangement, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 10 octobre 1985, entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'application de la législation belge sur les accidents du travail au personnel civil employé par le " Labour Adviser and Legal Employer " des forces britanniques d'Anvers dénommé " L.A.L.E. "
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15 JUILLET 1988. - LOI portant approbation de l'Arrangement, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 10 octobre 1985, entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'application de la législation belge sur les accidents du travail au personnel civil employé par le " Labour Adviser and Legal Employer " des forces britanniques d'Anvers dénommé " L.A.L.E. "
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 10 août 1988
Numéro: 1988015119
page: 11247
Dossier numéro: 1988-07-15/