1988015114
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1988015114 29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015114 29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23 août 1988
Numéro: 1988015114
page: 11698
Dossier numéro: 1988-06-29/
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