1988015103
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1988015103 11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective, adoptée à Genève, le 19 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015103
Art. 1 1988015103 11 JUIN 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective, adoptée à Genève, le 19 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective, adoptée à Genève, le 19 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session sortira son plein et entier effet. <voir CN : 1981-06-03/30>
Travaux parlementaires
Session 1985-1986-1987. Chambre. Documents. - Projet de loi, n° 600-1 (1985-1986). - Rapport, n° 600-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 25 novembre 1986. - Vote. Séance du 27 novembre 1986. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 409-1 (1986-1987). - Rapport, n° 409-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion. - Séance du 7 avril 1987. - Vote. Séance du 9 avril 1987.