1988015100
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1988015100 9 OCTOBRE 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième Session.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015100
Art. 1 1988015100 9 OCTOBRE 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième Session.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session, sortira son plein et entier effet. <voir CN : 1977-06-21/30>
Travaux parlementaires
Session 1986-1987. Chambre Documents. - Projet de loi, n° 636-1 (1986-1987). - Rapport, n° 636-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 14 janvier 1987. Vote. Séance du 15 janvier 1987. Sénat Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 455-1 (1986-1987). - Rapport, n° 455-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 13 juillet 1987. Vote. Séance du 18 juillet 1987.