1988015096
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1988015096 20 NOVEMBRE 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973, par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-huitième session.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988015096
Art. 1 1988015096 20 NOVEMBRE 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973, par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-huitième session.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973, par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-huitième session, sortira son plein et entier effet. <voir CN : 1973-06-26/30>
Travaux parlementaires
Session 1985-1986-1987. Chambre. Documents. - Projet de loi n° 601-1 (1985-1986). - Rapport, n° 601-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion, séance du 14 janvier 1987. - Vote, séance du 15 janvier 1987. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 454-1. - Rapport, n° 454-2 (1986-1987). Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13 juillet 1987. - Vote, séance du 18 juillet 1987.