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1988015089 9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (3 Articles)
La résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux canots.
04. La Commission Centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 7.04 adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1981-II-30 et renouvelées par la résolution 1984-II-22.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1988 au 31 mars 1991.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 7.04;
Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1982 relatif à l'application de l'article 1.08 du règlement de Visite des Bateaux du Rhin et approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 10 mai 1985 approuvant la résolution n° 22 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 25 édictée par la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin entre en vigueur le 1er avril 1988 au plan international et qu'il est, en conséquence, urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Relations extérieures, de Notre Ministre des Travaux publics et de Notre Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons