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1988015077 BE

1988015077 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015077 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 29 juin 1988

Numéro: 1988015077

page: 9427

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978020804

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