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1988015049 BE

1988015049 23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 31 mars 1988

Numéro: 1988015049

page: 4499

Dossier numéro: 1988-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1956070409

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