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1988015031 BE

1988015031 3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL renouvelant le mandat de M. Elie Van Bogaert en qualité de membre de la Cour permanente d'Arbitrage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL renouvelant le mandat de M. Elie Van Bogaert en qualité de membre de la Cour permanente d'Arbitrage

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 15 mars 1988

Numéro: 1988015031

page: 3633

Dossier numéro: 1988-02-03/

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