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1988015001 BE

1988015001 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1976 déterminant les grades des agents de l'Office belge du Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988015001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988015001 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1976 déterminant les grades des agents de l'Office belge du Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1976 déterminant les grades des agents de l'Office belge du Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 9 janvier 1988

Numéro: 1988015001

page: 275

Dossier numéro: 1987-11-09/

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