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1988014288 BE

1988014288 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende

Source: Communications

Publication: 5 février 1988

Numéro: 1988014288

page: 1798

Dossier numéro: 1987-12-24/39

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1986014178

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