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1988014282 BE

1988014282 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux

Source: Communications

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988014282

page: 116

Dossier numéro: 1987-12-09/

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