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1988014281 BE

1988014281 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014281 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988014281

page: 18108

Dossier numéro: 1988-12-19/31

Erratum : Publication du 14 février 1989, page 2619, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1988014138

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