1988014278 23 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88, En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1988 et mise à jour au 20-07-2004).

Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la

- Société nationale des Chemins de fer belges;

- Société nationale des Chemins de fer vicinaux;

- Société des transports intercommunaux de Bruxelles;

- " Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen ";

- Société des transports intercommunaux de la région liégeoise;

- " Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Gent ";

- Société des transports intercommunaux de Charleroi;

- Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le plafond de la rémunération annuelle brute conditionnant la délivrance d'abonnements sociaux aux employés est fixé à 675 000 F.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Art. N1 . (Abrogé) <AM 1990-12-10/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Art. N2 . Annexe II. Société nationale des Chemins de fer vicinaux. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17998-17800>

Art. N3 . Annexe III. - Société des transports intercommunaux de Bruxelles. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17800>

Art. N4 . Annexe IV. Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17801>

Art. N5 . Annexe V. Société des transports intercommunaux de la région liégeoise. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17802>

Art. N6 . Annexe VI. Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Gent. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17803>

Art. N7 . Annexe VII. - Société de transports intercommunaux de Charleroi. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17804>

Art. N8. Annexe VIII. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17805>

Préambule

Le Ministre des Communications,

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, modifié et complété par les arrêtés-lois des 14 et 18 mai, des 7 et 29 juin 1946, et la loi du 14 février 1948 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1987;

Vu les propositions faites par les conseils d'administration des sociétés précitées;

Vu l'avis de la Commission pour la régulation des prix,

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 20-07-2004

Article modifié : ABROGATION

Arrêté ministériel du 10-12-1990 publié le 14-12-1990

Article modifié : ANN.I