1988014274
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1988014274 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014274
Art. 1 1988014274 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-12-16/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-12-1991 publié le 21-12-1991