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1988014271 BE

1988014271 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014271 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 10 décembre 1988

Numéro: 1988014271

page: 17081

Dossier numéro: 1988-11-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1976111806

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