1988014270
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1988014270 18 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société " Galileo Distribution Systems Ltd ", et à constituer et participer au capital et à la gestion d'une société anonyme chargée de la distribution sur le territoire belge des services de réservation organisés par la société " Galileo Distribution Systems Ltd "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014270 18 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société " Galileo Distribution Systems Ltd ", et à constituer et participer au capital et à la gestion d'une société anonyme chargée de la distribution sur le territoire belge des services de réservation organisés par la société " Galileo Distribution Systems Ltd "
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18 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société " Galileo Distribution Systems Ltd ", et à constituer et participer au capital et à la gestion d'une société anonyme chargée de la distribution sur le territoire belge des services de réservation organisés par la société " Galileo Distribution Systems Ltd "
Source: Communications
Publication: 20 décembre 1988
Numéro: 1988014270
page: 17448
Dossier numéro: 1988-11-18/