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1988014253 BE

1988014253 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988014253

page: 18116

Dossier numéro: 1988-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1980041505

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