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1988014252 BE

1988014252 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014252 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988014252

page: 18111

Dossier numéro: 1988-12-22/

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1986014233

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