Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988014247 BE

1988014247 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014247 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988014247

page: 16560

Dossier numéro: 1980-03-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1969033150

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →