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1988014223 BE

1988014223 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Source: Communications

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988014223

page: 14958

Dossier numéro: 1988-09-22/32

Ce texte modifie le texte suivant

1966063008

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