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1988014212 BE

1988014212 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014212 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Source: Communications

Publication: 1 octobre 1988

Numéro: 1988014212

page: 13850

Dossier numéro: 1988-09-22/30

Ce texte modifie les textes suivants

1947092003 1947092050

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