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1988014207 BE

1988014207 30 AOUT 1988. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1988. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

Source: Communications

Publication: 17 septembre 1988

Numéro: 1988014207

page: 13191

Dossier numéro: 1988-08-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967110301

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