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1988014206 BE

1988014206 17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014206 17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Source: Communications

Publication: 28 septembre 1988

Numéro: 1988014206

page: 13709

Dossier numéro: 1988-09-17/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988014138

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