1988014200
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1988014200 17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988014200
Art. 1 1988014200 17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-10-09/34, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 28-10-1998