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1988014194 BE

1988014194 2 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1985

Source: Communications

Publication: 27 septembre 1988

Numéro: 1988014194

page: 13568

Dossier numéro: 1988-08-02/

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