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1988014192 BE

1988014192 3 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1986

Source: Communications

Publication: 15 octobre 1988

Numéro: 1988014192

page: 14363

Dossier numéro: 1988-08-03/

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