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1988014190 BE

1988014190 12 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1989 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014190 12 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1989 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1989 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

Source: Communications

Publication: 29 septembre 1988

Numéro: 1988014190

page: 13759

Dossier numéro: 1988-08-12/

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