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1988014184 BE

1988014184 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhiculés à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014184 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhiculés à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhiculés à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Source: Communications

Publication: 1 septembre 1988

Numéro: 1988014184

page: 12245

Dossier numéro: 1988-08-08/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981000673

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