1988014156 18 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports et de l'Administration de l'Aéronautique du Ministère des Communications (Secteur VI).

Texte

Article 1. Au Ministère des Communications sont créés 3 comités de concertation de base, dont le ressort et la composition de la délégation de l'autorité sont les suivants

1. Comité de concertation de base des Services du Secrétaire général.

Le comité de concertation de base est présidé par le chef du Service d'organisation.

Le chef de la Direction Organisation est président suppléant et membre.

La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants

a) le chef du Service juridique;

b) le chef du Service de Promotion et de Coordination des Communications;

c) le chef du Service des Finances;

d) le chef de Service du Personnel.

Les membres suppléants de la délégation de l'autorité sont respectivement

a) le conseiller juridique;

b) le conseiller, le plus ancien en grade, du Service de Promotion et de Coordination des Communications;

c) le directeur du Service des Finances;

d) le chef de la section administrative du Service du Personnel.2. Comité de concertation de base de l'Administration des Transports.

Le comité de concertation de base est présidé par le directeur général de l'Administration des Transports.

Le conseiller de la Direction générale est président suppléant et membre.

La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants

a) le chef du Service des Transports par rail;

b) le chef du Service de la Circulation routière;

c) le chef du Service des Transports par route;

d) le chef du Service de la Sécurité routière.

Les membres suppléants de la délégation de l'autorité sont respectivement

a) le directeur de la Direction Contrôle et Service technique du Service des Transports par Rail, en son absence, le directeur de la Direction Contrôle administratif, financier, économique du Service de Transports par Rail;

b) le directeur de la Direction technique du Service de la Circulation routière, et en son absence, le directeur de la Direction Immatriculation des Véhicules;

c) le directeur de la Direction Transport de Marchandises par route, et en son absence, le directeur de la Direction Transport de Personnes par route;

d) le directeur de la Direction de la Législation et de la Signalisation, et en son absence, le directeur de la Direction Permis de conduire et auto-écoles.3. Comité de concertation de base de l'Administration de l'Aéronautique.

Le Comité de concertation de base est présidé par le directeur général de l'Administration de l'Aéronautique.

Le chef de la Direction technique est président suppléant et membre.

La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants

a) l'ingénieur en chef-directeur des Services techniques de Haren;

b) le conseiller du Service de la Législation et de la Réglementation;

c) le conseiller du Service de Formation et de Promotion;

d) le chef des Services de Zaventem.

Les membres suppléants de la délégation de l'autorité sont respectivement

a) l'ingénieur-chef de service de Haren;

b) le conseiller adjoint du Service de la Législation et de la Réglementation;

c) le secrétaire d'administration des Affaires générales;

d) l'inspecteur de Zaventem.

Préambule

Le Ministre des Communications,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 10 et 11, modifiés par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 34, 37, 38 et 41 à 44;

Vu l'avis motivé du 14 juillet 1986, émis par le comité supérieur de concertation créé dans le ressort du Comité de secteur VI,

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