1988014154
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1988014154 5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1988014154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014154 5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 29 juillet 1988
Numéro: 1988014154
page: 10819
Dossier numéro: 1988-07-05/
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