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1988014153 BE

1988014153 30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988014153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988014153 30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 27 juillet 1988

Numéro: 1988014153

page: 10595

Dossier numéro: 1988-06-30/

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